28 mars 2024

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Loi de censure arménienne : pas de nouveau texte avant juin, Ankara met en garde Sarkozy

Publié le | par Hakan | Nombre de visite 223

[AFP] L’UMP et le gouvernement ont repoussé mercredi à la prochaine législature un éventuel réexamen par le Parlement de la question de la négation du génocide arménien, alors que la Turquie a mis en garde Nicolas Sarkozy contre sa volonté de présenter un nouveau texte.

Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi punissant la négation du génocide des Arméniens en 1915, Jean-François Copé, député et secrétaire général de l’UMP, a reconnu qu’il faudrait "attendre la prochaine législature", c’est-à-dire après les élections législatives de juin, pour envisager une nouvelle loi.

Un constat qu’a également fait la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, en rappelant que le Parlement cesserait de siéger début mars (le 6 ou le 7, ndlr) et qu’il ne serait "vraisemblablement pas possible d’adopter une loi formellement avant la fin de la législature".

Ce souhait de travailler sur un nouveau texte avait été exprimé mardi par le président Sarkozy dès l’annonce de la censure constitutionnelle, pour atteinte à la liberté d’expression, de la loi définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier. Le ministère de la Justice avait ensuite précisé qu’il était chargé de la nouvelle rédaction prenant en compte la décision des Sages.

M. Sarkozy "va recevoir d’ici peu les associations arméniennes, une concertation va être lancée par le ministre de la Justice avec l’ensemble des protagonistes", a précisé Mme Pécresse mercredi après le Conseil des ministres.

"La question aujourd’hui est comment rédiger la loi de façon à ce qu’elle soit conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Nous nous y attelons dès aujourd’hui", a-t-elle assuré.

Parmi les parlementaires qui avaient soutenu le texte, notamment des élus UMP ou PS de grandes villes comptant une forte communauté arménienne, certains ne cachaient pas leur amertume mercredi, à l’instar de Jean-Claude Gaudin.

Le sénateur-maire de Marseille (UMP) a regretté "la précipitation" avec laquelle avait été adoptée la loi déclarée inconstitutionnelle, et mis en cause les associations plaçant les politiques sous "pression". "Je dis aux associations arméniennes qu’il faut nous laisser du temps et que ce n’est pas en nous pressant que nous arriverons à régler ces problèmes de manière satisfaisante", a-t-il lancé.

Comme la veille la députée UMP de Marseille Valérie Boyer, à l’origine de la proposition de loi, François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles (Val d’Oise), s’est inquiété d’une "inégalité de traitement" entre Arméniens et juifs, puisque la Shoah reste le seul génocide dont la négation est réprimée, au terme de la loi Gayssot de 1990 sur le négationnisme.

Le génocide juif n’est pas reconnu par la seule loi française et "la loi Gayssot renvoie à un accord international auquel la France est partie" (issu des jugements du tribunal de Nuremberg, ndlr), a fait remarquer dans une note la Fondation Terra Nova (proche du PS), pour qui le texte censuré "illustre jusqu’à la caricature l’utilisation de la loi comme un simple instrument de communication politique".

Lui aussi dans le camp des adversaires de la loi, l’ex-sénateur PS Robert Badinter a affirmé que "ce n’est pas au parlement de dire l’Histoire, c’est le rôle des historiens". Pour lui, la censure intervenue mardi marque "la fin des lois mémorielles".

Quant au gouvernement turc, par la voix de son chef de la diplomatie Ahmet Davutoglu, il a suggéré à Nicolas Sarkozy de ne pas "forcer sa chance" en présentant un nouveau projet de loi car "cette fois cela passera comme une déclaration de guerre (...) à l’état de droit français".


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