Loi de censure arménienne : Des sénateurs des 6 groupes du Sénat signataires d’un recours

Le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard a indiqué mercredi à l’AFP que des sénateurs des six groupes du Sénat avaient d’ores et déjà signé le recours au Conseil constitutionnel sur le texte sur le génocide arménien qu’il entend déposer.

L’ambassadeur de Turquie à Paris Tahsin Burcuoglu a par ailleurs envoyé une lettre mercredi aux sénateurs qui ont voté contre le texte adopté lundi, et dans laquelle il évoque son souhait de voir le recours auprès du Conseil constitutionnel aboutir, a-t-on appris de sources concordantes.

Sans révéler le nombre de signatures déjà recueillies, Jacques Mézard a affirmé à l’AFP disposer de signatures de soutien au recours “parmi les six groupes du Sénat, ce qui à mon avis sera une première et ce qui est révélateur du malaise sur cette proposition de loi“.

Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), comme le groupe écologiste, s’était prononcé en bloc lundi contre la proposition de loi UMP. Il a entamé mardi matin la collecte des soixante signatures nécessaires pour la saisine des Sages.

Les sénateurs UMP Alain Fouché et Jean-Jacques Hyest ont annoncé à l’AFP qu’ils avaient signé le recours.

“C’est la logique de mon vote contre la proposition de loi lundi en séance, ce n’est pas au parlement de prendre des décisions concernant l’Histoire, et encore moins au parlement français de juger l’Histoire dans les autres pays“, a expliqué Alain Fouché (Vienne), un proche de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

“J’ai signé le recours“, a aussi indiqué Jean-Jacques Hyest, ancien président UMP de la commission des Lois, qui avait contribué à faire rejeter un texte similaire en mai 2011.

“La machine est enclenchée“, a souligné M. Mézard “qui conteste la constitutionnalité du texte sans remettre en cause de quelque manière que ce soit l’existence du génocide arménien“. Le sénateur du Cantal a tenu à souligner que son département ne possédait “ni communauté arménienne, ni communauté turque notables“.

La sénatrice écologiste Corinne Bouchoux a aussi indiqué à l’AFP avoir signé le recours.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat.