29 mars 2024

11 visiteurs en ce moment

100e anniverssaire de la république de Turquie

Actualité

Gül valide la loi portant sur le droit de séjour des apatrides

Publié le | | Nombre de visite 124
Gül valide la loi portant sur le droit de séjour des apatrides

Le président Abdullah Gül a validé la loi portant sur la conformité avec l’Union européenne, des droits relatifs aux apatrides.

La loi sur « les étrangers et la protection internationale » qui va octroyer un droit de séjour en Turquie aux apatrides, va permettre la mise en place d’un titre d’identité pour les apatrides.

Toute personne résidant huit années consécutives en Turquie avec un titre de séjour ou les étrangers répondant aux critères de l’Autorité des politiques de l’immigration, se verront délivrer un titre de séjour sans limite de durée.

Les individus victimes de trafic humain pourront obtenir ce titre de séjour dans un délai de trente jours. Ils pourront contester la décision de reconduite à la frontière devant le tribunal administratif qui donnera un jugement définitif.

Le document confirmant l’exemption d’une autorisation de travail sera considéré comme un titre de séjour.

Cette loi prévoit aussi la création d’une Direction générale de l’administration de l’immigration dont la mission sera d’appliquer les politiques et stratégies relatives à l’immigration.

Les demandes de protection internationale vont être enregistrées auprès des préfectures. Les demandeurs se verront octroyer un « titre d’identité de demandeur de protection internationale » d’une durée de validité de six mois.

Les individus qui entreront ou sortiront illégalement des territoires turcs se verront astreints à une amende de 2.000 lires turques.


Lire également