Communiqué de presse de l’Ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République française

Communiqué de presse

[*« Pour atteindre la vérité, il faut une fois dans la vie se défaire de toutes les opinions qu’on a reçues et reconstruire de nouveau tout le système de ses connaissances. »
Descartes *]

Les déclarations de Madame Pécresse au sujet de prétendues « menaces de mort », ces attaques constantes sur l’Azerbaïdjan et les atteintes à la dignité du Président de la République d’Azerbaïdjan, sont inacceptables.

Madame Pécresse cherche à dissimuler sous cette annonce l’illégalité des conditions de son déplacement dans la République d’Azerbaïdjan. La campagne électorale ne saurait autoriser Madame Pécresse, Présidente de la Région Ile de France, à s’affranchir du respect la Loi azerbaïdjanaise, des engagements internationaux, européens et bilatéraux de la France, et du droit national français.

Madame Pécresse sait pertinemment que son déplacement dans la ville de Khankendi (Stepanakert) du district de Khodjali de la République d’Azerbaïdjan, est illégal car il viole les dispositions de la législation azerbaïdjanaise, notamment l’article 11 (paragraphe 1), de la Constitution, qui dispose que le territoire de l’Azerbaïdjan est unitaire, inviolable et indivisible, ainsi que l’article 7 des Règles d’enregistrement des migrations pour les ressortissants étrangers et les apatrides et l’article 15 du Code des migrations, qui stipule que les étrangers et les apatrides peuvent entrer et quitter la République d’Azerbaïdjan, sous réserve de franchir les points de contrôle frontaliers officiels.

En outre, en vertu des articles 20 et 40 de la « Loi sur la frontière de l’état de la République d’Azerbaïdjan » du 19 décembre 1991, les personnes qui ont franchi ou tenté de franchir la frontière de l’État de la République d’Azerbaïdjan de quelque manière que ce soit en dehors des postes de contrôle officiels de la frontière de l’État, en violation de ses règles de franchissement, engagent leur responsabilité pénale ou administrative.

Au-delà de la Loi azerbaïdjanaise, Madame Pécresse ne peut pas plus ignorer que sa visite illégale et sa rencontre avec des représentants de la soi-disant « république du Haut Karabakh », entité illégale et non reconnue par aucun état y compris par l’Etat français, porte atteinte aux engagements internationaux, européens et bilatéraux de la France, ainsi qu’au droit national français.

La France, en sa qualité du membre de Conseil de sécurité de l’ONU, a voté pour l’adoption des résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil. Ces résolutions confirment que la région du Karabakh fait partie de l’Azerbaïdjan et réaffirment également le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et de l’inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues.

La candidate prétendue pro-européenne doit savoir que l’Union Européenne interdit toutes actions compromettant ou menaçant l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays. Ainsi l’article 21 (paragraphe 2, alinéa C) des dispositions générales du Traité de l’Union européenne appelle à « préserver la paix, à prévenir les conflits et à renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’acte final d’Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures ».

En ce qui concerne les engagements bilatéraux de la France, dont Madame Pécresse brigue la présidence, cette visite illégale est également contraire aux dispositions de l’article 2 alinéa 3 du Traite d’amitié, d’entente et de coopération entre la République d’Azerbaïdjan et la République française, signé le 20 décembre 1993, selon lequel les deux Parties sont convenues de ce qu’ « elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité internationale, de prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans les relations entre Etats, respectant le principe de l’inviolabilité des frontières ».

Enfin, en se déplaçant dans une région occupée pour rencontrer des représentants d’un régime séparatiste non reconnu par l’Etat français, la Présidente de la Région Ile de France prend sciemment position dans une affaire relevant de la politique extérieure de la France, pour la définition de laquelle l’Etat dispose d’une compétence exclusive, en s’opposant aux orientations que celui-ci a défini dans le cadre des compétences qu’il tient de la Constitution française ( articles 1er,3, 5, 14 et 20, 52 et 72).

Ce déplacement illégal est contraire également à l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, et à la Circulaire NOR INTB1809792C signée le 24 mai 2018 par le Ministère de l’intérieur et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui rappelle que : « L’action extérieure des collectivités territoriales reconnue par l’article L. 1115-1 du C.G.C.T doit donc s’exercer sous réserve des engagements internationaux de la France, soit les traités et accords au sens de l’article 55 de la Constitution ainsi que dans le respect de la conduite de ses relations diplomatiques. En conséquence, lorsqu’elles s’engagent dans des actions de coopération avec des autorités locales étrangères, les collectivités territoriales ne sauraient s’affranchir des engagements pris par la France » et que « les collectivités territoriales ne peuvent se lier, (…) sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales étrangères établies dans un cadre institutionnel non reconnu par la France. ». Sur le fondement de ces textes, les Tribunaux administratifs de Lyon, de Grenoble, de Cergy Pontoise et les Cours d’appel de Versailles et de Lyon ont condamné les actions et déclarations illégales en faveur des entités séparatistes non reconnues par la France.

Il est consternant de constater que la candidate du parti Les Républicains, héritier du RPF crée par le Général de Gaulle, ignore la Loi nationale de son propre pays pour ne pas déplaire à une partie de ses électeurs.

Le mépris affiché par Madame Pécresse pour les principes visés ci-dessus qui fondent la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan est insupportable et doit cesser. L’aveuglement électoraliste risque non seulement de mettre en péril les relations d’amitié anciennes avec l’Azerbaïdjan construites sur la base des principes du droit international, mais également de nuire à la stabilité et au développement de la région du Caucase.