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La municipalité d’Ankara tente d’annuler la privatisation d’un distributeur de gaz naturel
La municipalité métropolitaine d’Ankara a déposé une plainte auprès du Conseil d’État turc pour annuler la privatisation de la société de distribution de gaz naturel de la capitale, Başkentgaz.
Mahmut Esen, conseiller du maire d’Ankara, Mansur Yavaş, a déclaré au journal Sözcü que le gouvernement a mis en place une réglementation spéciale pour Başkentgaz en 2013, autorisant la privatisation totale de l’entreprise appartenant à la municipalité, au lieu de 80% comme l’exige la loi .
Le règlement a également mis fin à la participation de représentants municipaux à la gestion de l’entreprise en violation de la loi sur le marché du gaz naturel, a déclaré Esen.
La loi accorde aux municipalités des droits de représentation dans les sociétés de distribution d’énergie, y compris dans les cas où la municipalité n’a plus de parts. Le droit à la représentation municipale est important pour les consommateurs, car il permet une meilleure gestion des plaintes, a déclaré Esen.
« Nous étudions les liens possibles entre le montant élevé des dons que l’entreprise a fait et les privilèges spéciaux qui lui ont été accordés », a déclaré Esen.
Ces derniers jours, Başkentgaz a retenu l’attention des médias à la suite de l’annonce d’un don de 8 millions de dollars au Croissant-Rouge turc.
Le don a été alloué à la Fondation Ensar, une fondation islamique qui était auparavant impliquée dans un scandale d’abus sexuels impliquant des dizaines d’enfants. L’utilisation du Croissant-Rouge comme intermédiaire a permis à Başkentgaz de faire une déduction fiscale de 100%, au lieu des 5% qu’un don direct aurait permis.
La municipalité a d’abord fait appel à l’Autorité de régulation des marchés de l’énergie pour rétablir ses droits et, en cas de rejet, a porté l’affaire devant le Conseil d’État, citant ce qu’elle a dit être une violation de la constitution, a déclaré Esen. La municipalité vise à faire entendre l’affaire devant la Cour constitutionnelle.
