Verdict CEDH sur le "génocide" arménien

Selon le site Arménologie relayant une dépêche Le Monde, le gouvernement Hollande prévoirait, pour 2014, une nouvelle campagne de séduction en direction des organisations arméniennes de France en proposant au vote une nouvelle loi de censure arménienne.
Selon Le Monde, le gouvernement devrait présenter dans les prochains mois un projet de loi pénalisant la contestation de la thèse arménienne de "génocide", conformément à l’engagement pris par François Hollande pendant sa campagne (…)

Dans un arrêt concernant la Suisse et, potentiellement, la France, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit.
Contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit, affirme mardi la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt (…)

L’Arménie et la Turquie sont parvenues à un accord en vue de présenter d’ici à six semaines à leurs parlements respectifs des documents sur l’établissement de relations diplomatiques bilatérales, ont annoncé lundi les ministères des Affaires étrangères des deux pays.
Dans un communiqué commun, les ministères ont fait savoir que l’Arménie et la Turquie étaient convenues d’entamer « des consultations politiques internes » sur deux protocoles, l’un sur l’établissement de relations (…)

Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (…)

Recep Tayyip Erdogan a rapporté, vendredi, avoir sommé Emmanuel Macron d’apprendre l’histoire de la France, allant jusqu’à le qualifier de « novice en politique ». Le président turc est un peu remonté suite à la décision du président français d’instaurer une « journée nationale de commémoration du 24 avril ».
Tension entre Ankara et Paris. Ce tacle du président turc fait suite à la décision de Paris d’instaurer une journée de commémoration du soit disant « génocide arménien » de 1915, une (…)

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT (…)